CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de Social Media Management

Version du : 21 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par :

Célia Ferrato, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Célia Communication, immatriculé sous le numéro SIREN 981 418 304, dont le siège est situé 2 rue René Roux, 26000 Valence, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Prestations

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

• stratégie de communication digitale ;

• gestion de réseaux sociaux ;

• création de contenus ;

• community management ;

• shooting photo et vidéo ;

• création de calendriers éditoriaux ;

• reporting et suivi des performances.

Le détail des prestations figure dans le devis accepté par le Client.

Article 2 – Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis.

La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé ou de tout accord écrit du Client (courriel compris).

Le devis accepté vaut engagement contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA.

La mention suivante figure sur les factures :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »

Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

Article 4 – Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit :

• les pénalités de retard calculées au taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce ;

• l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 5 – Durée des prestations

Les prestations récurrentes sont réalisées selon le forfait mensuel prévu au devis.

Sauf disposition contraire, le contrat est conclu pour une durée initiale de trois mois puis reconduit tacitement par périodes mensuelles.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission ;

• fournir les accès aux plateformes concernées ;

• respecter les délais de validation ;

• désigner un interlocuteur référent.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards résultant d’informations incomplètes ou communiquées tardivement.

Article 7 – Validation des contenus

Les contenus sont transmis au Client pour validation avant publication.

Le Client dispose de 72 heures ouvrées pour demander des modifications.

Sans retour dans ce délai, les contenus sont considérés comme validés.

Le forfait comprend deux séries de corrections par contenu.

Les demandes supplémentaires pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 8 – Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard de transmission des éléments par le Client ;

• d’absence de validation ;

• de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces reports.

Article 9 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le Prestataire ne garantit notamment :

• aucune augmentation du chiffre d’affaires ;

• aucun nombre d’abonnés ;

• aucun volume de ventes ;

• aucune performance publicitaire ;

• aucun résultat lié aux algorithmes des plateformes sociales.
  
  
  

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des factures.

Après paiement complet, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus créés spécifiquement pour lui dans le cadre de sa communication.

Le Prestataire conserve la propriété de :

• ses méthodes ;

• ses modèles ;

• ses templates ;

• ses processus ;

• ses documents de travail ;

• son savoir-faire.

Article 11 – Portfolio et communication

Sauf opposition écrite du Client avant publication, le Prestataire est autorisé à présenter les réalisations effectuées dans :

• son portfolio ;

• son site internet ;

• ses réseaux sociaux ;

• ses supports commerciaux.

Cette autorisation porte uniquement sur les contenus déjà rendus publics par le Client.

Article 12 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

Cette obligation demeure pendant trois ans après la fin de la mission.

Article 13 – Données personnelles

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues au contrat de prestation.

Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation demeurent intégralement dues.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Elle ne pourra être engagée en cas :

• de perte de chiffre d’affaires ;

• de perte d’exploitation ;

• de perte de clientèle ;

• de décisions prises par les plateformes sociales ;

• de suspension ou suppression de comptes ;

• d’utilisation des contenus après leur validation par le Client.

Article 17 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Coordonnées du Prestataire

Nom : Ferrato Célia

Entreprise Individuelle (EI)

Nom commercial : Célia Communication

SIREN : 981 418 304

Adresse : 2 rue René Roux, 26000 Valence

E-mail : contact@celia-communication.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 26 juillet 2026.